DÉCISION N° 35/DEF/DCSSA/OSP/ORG modifiant la décision n° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 25 mai 2011 relative aux possibilités d’attribution d’indemnités, de majorations et de primes au sein des centres médicaux des armées et interarmées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction «organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 35/DEF/DCSSA/OSP/ORG modifiant la décision n° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 25 mai 2011 relative aux possibilités d’attribution d’indemnités, de majorations et de primes au sein des centres médicaux des armées et interarmées.

Du 9 janvier 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 9 4 6 S

Précédent Modificatif :

Décision n° 1971/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 20 juin 2011 (BOC N° 39 du 23 septembre 2011, texte 4).

Texte modifié :

Décision n° 1674/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 25 mai 2011 (BOC N° 34 du 26 août 2011, texte 1 ; BOEM 620-0.2.1, 621-1.1.2, 621-2.2.1, 621-4.2.3.1.4) modifiée.

Référence de publication : BOC N°31 du 20 juillet 2012, texte 5.