ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». INSTRUCTION N° 0-28224-2012/DEF/EMM/PMS relative à l’indemnité spéciale
14 janvier 2013
Rémunération, garanties, protections
Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées NOR: DEFH1241421D Publics
12 janvier 2013
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un décret portant relèvement du
9 janvier 2013
La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, a présenté le 9 janvier en Conseil des ministres un décret
9 janvier 2013
Même si l’Adefdromil ne fait pas partie du groupe d’utilisateurs, voici quelques nouvelles de notre ami Louvois. Trop versés. Le
9 janvier 2013
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
31 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Arrêté du 20
31 décembre 2012
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29 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine
27 décembre 2012
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27 décembre 2012
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27 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 abrogeant l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens
26 décembre 2012
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de
23 décembre 2012
Décret n° 2012-1430 du 19 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines
21 décembre 2012
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a fait adopter en catastrophe un amendement visant à accorder une rallonge budgétaire afin
20 décembre 2012
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