Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées

 Décret n° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées 

NOR: DEFH1241421D

Publics concernés : commissaires des armées.

Objet : régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret précise le régime indiciaire et indemnitaire du corps des commissaires des armées résultant de la fusion des corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air opérée par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0010 du 12 janvier 2013 texte n° 48

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