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Rémunération, garanties, protections

ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources

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24 février 2014

TABLEAU N° 336/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relatif aux prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers du groupe de spécialités « armées de terre et de l’air » en 2014.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « régulation logistique ». TABLEAU N° 336/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relatif aux prix

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21 février 2014

Baisse du taux de l’indemnité de sujétions spéciales de police

Question écrite n° 10082 de M. Jean-François Mayet (Indre – UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 – page 209 M.

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19 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014 désignant le comptable compétent pour le recouvrement des titres de perception émis à l’encontre des personnels militaires relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études

Arrêté du 30 janvier 2014 désignant le comptable compétent pour le recouvrement des titres de perception émis à l’encontre des

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19 février 2014

Accès à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante pour le monde militaire et la marine nationale

Question écrite n° 10102 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d’Armor – CRC) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 – page 205

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18 février 2014

Service d’ordre indemnisé

Question écrite n° 09298 de M. Jean-Vincent Placé (Essonne – ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 – page 3342 M.

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17 février 2014

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du

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16 février 2014

Taux de majoration des rentes accordées au titre de l’article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants

Question écrite n° 08715 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime – UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/10/2013 – page 3002 M.

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15 février 2014

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du

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14 février 2014

Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d’Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d’Haïti

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13 février 2014

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret

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13 février 2014

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret

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13 février 2014

Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République centrafricaine, du Cameroun et du Tchad le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République centrafricaine,

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13 février 2014

Arrêté du 28 janvier 2014 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2013 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 28 janvier 2014 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2013 en

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12 février 2014

DÉCISION N° 600266/DEF/RH-AT/SDG/CCM/CAR portant agrément d’une demande de démission avec bénéfice pécule modulable d’incitation au départ titre de l’année 2014 aux sous-officiers gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « coordination des carrières et de la mobilité ». DÉCISION

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11 février 2014

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