ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

Du 24 septembre 2013

NOR D E F B 1 3 5 2 0 5 2 A

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 27 avril 2012 (BOC N° 26 du 15 juin 2012, texte 12).

Texte modifié :

Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 368.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 13

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