Arrêté du 2 octobre 2014 fixant le taux moyen annuel de l’indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de
8 octobre 2014
Rémunération, garanties, protections
Décret n° 2014-1112 du 2 octobre 2014 portant attribution d’une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l’ordre
7 octobre 2014
Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence
5 octobre 2014
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3
1 octobre 2014
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14
1 octobre 2014
Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence
28 septembre 2014
Arrêté du 17 septembre 2014 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2014 en
27 septembre 2014
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». CIRCULAIRE N° 0-8438-2014/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d’un
25 septembre 2014
Arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d’indemnisation des victimes
24 septembre 2014
Arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d’indemnisation des victimes
24 septembre 2014
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts
23 septembre 2014
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et filières du personnel
21 septembre 2014
Arrêté du 11 septembre 2014 portant fixation du taux de l’indemnité forfaitaire annuelle d’entretien des sépultures militaires perpétuelles Source: JORF n°0212
20 septembre 2014
Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers
19 septembre 2014
Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
18 septembre 2014
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