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Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er avril 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er avril 2014 en

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10 décembre 2014

DÉLÉGATION DE GESTION N° 6970/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant des régions de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service « exécutant de la solde unique ». DÉLÉGATION DE GESTION

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8 décembre 2014

INSTRUCTION N° 220311/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance de l’écosystème ressources humaines – gestion administrative – solde du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 220311/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance de l’écosystème ressources humaines

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7 décembre 2014

ERRATUM à l’arrêté n° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 5 novembre 2014 fixant pour l’armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines » . ERRATUM à l’arrêté

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7 décembre 2014

INSTRUCTION N° 262/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politiques des ressources humaines et gestion des hauts

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7 décembre 2014

Un fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle qui ne remplit pas les conditions l’obtention d’une rente ou d’une allocation temporaire d’invalidité peut cependant être indemnisé des préjudices autres que la perte de revenus ou une incidence professionnelle résultant d’une incapacité physique

Un fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle qui ne remplit pas les conditions l’obtention d’une rente

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3 décembre 2014

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des

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3 décembre 2014

Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du

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29 novembre 2014

Arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration

Arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du

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25 novembre 2014

Jurisprudence. Le déménageur ne peut pas toujours limiter sa responsabilité

En cas de faute lourde de sa part, le déménageur doit indemniser intégralement le client des préjudices subis. Il ne

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14 novembre 2014

DÉCISION N° 3013/DEF/DCSEA/SDAF/FC portant désignation des autorités habilitées à signer les ordres de mission au service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « achats-finances ». DÉCISION N° 3013/DEF/DCSEA/SDAF/FC portant désignation des

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13 novembre 2014

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de

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11 novembre 2014

Arrêté du 28 octobre 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 28 octobre 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités

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8 novembre 2014

INSTRUCTION N° 0-7218-2014/DEF/DPMM/2/RA relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel des majors.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la

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7 novembre 2014

ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « pilotage des ressources », section « fiabilisation des données