DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politiques des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi ».
Du 26 septembre 2014
NOR D E F L 1 4 5 1 9 5 4 J
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, p. 89 ; BOC/A, p. 432 ; BOEM 520-0.6, 524-2.1.2) modifié.
Arrêté du 24 avril 2002 (JO n° 102 du 2 mai 2002, p. 7969 ; texte n° 77 ; BOC, 2002, p. 3468 ; BOEM 520-0.6) modifié.
Instruction n° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP du 19 décembre 2013 (BOC n° 9 du 14 février 2014, texte 10 ; BOEM 778.1.3.2).
Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.
Texte abrogé :
À compter du 1er septembre 2014 : Instruction n° 262/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 octobre 2013 (BOC N° 54 du 10 décembre 2013, texte 8).
Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 25.
