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Rémunération, garanties, protections

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; « bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur ». INSTRUCTION N° 262/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d’attribution et de gestion de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts

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11 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction

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9 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction

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9 janvier 2016

Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie

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8 janvier 2016

Décret n° 2015-1860 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Décret n° 2015-1860 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement

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7 janvier 2016

Décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions

Décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les

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7 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de contrôle et de conservation des pièces justificatives de certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale, les unités de gendarmerie nationale et leurs agents

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de contrôle et de conservation des pièces justificatives de certains frais auxquels

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7 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l’article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la

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7 janvier 2016

Décret n° 2015-1862 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l’indemnité proportionnelle de reconversion

Décret n° 2015-1862 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l’indemnité proportionnelle

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7 janvier 2016

Décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

Décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et

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6 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du

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6 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité

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1 janvier 2016

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense NOR: DEFH1532088A ELI:

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1 janvier 2016

Décret n° 2015-1804 du 28 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Décret n° 2015-1804 du 28 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires NOR:

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30 décembre 2015

Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés

Décret n° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés NOR: DEFH1522764D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/DEFH1522764D/jo/texte

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30 décembre 2015

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