NOR: DEFH1522764D
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1803/jo/texte
Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008.
Objet : échelonnement indiciaire applicable à certains militaires engagés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le reclassement du personnel militaire dans les nouveaux échelons se fait au 1er septembre 2015 en fonction de leur ancienneté de services détenue à cette même date.
Notice : le décret crée un 8e échelon pour le grade de caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, échelle 4, et un 12e échelon pour le grade de caporal-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ; ces deux nouveaux échelons remplacent les échelons exceptionnels actuels. Par ailleurs, le décret crée un nouvel échelon exceptionnel accessible à l’ancienneté de services et dans la limite d’un taux de promotion annuel pour les deux populations.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.légifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0302 du 30 décembre 2015 texte n° 94
