Arrêté du 18 mai 2026 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en
23 juin 2026
Organisation
Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique NOR : ARMA2615888A JORF n°0140 du 17 juin
23 juin 2026
Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) NOR : ARMD2616100S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/6/15/ARMD2616100S/jo/texte JORF n°0140 du
22 juin 2026
Décision n° 27972 du 28 mai 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article
22 juin 2026
Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l’armée active NOR : ARMH2615521D JORF n°0140 du 17 juin 2026 Texte n°32
22 juin 2026
Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l’armée active NOR : ARMH2615515D JORF n°0140 du 17 juin 2026 Texte n°31
22 juin 2026
Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination (administration centrale) NOR : ARMH2615773A JORF n°0138 du 14 juin 2026 Texte n°36 Le Premier
21 juin 2026
Décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
Décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale) NOR : INTC2615925S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/6/12/INTC2615925S/jo/texte JORF n°0138 du
20 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
20 juin 2026
Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes
19 juin 2026
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée
18 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à
18 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 mai 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés
17 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 relatif à la Commission nationale d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées
17 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire
16 juin 2026
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