Arrêté du 22 juillet 2026 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie NOR : INTJ2619971A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/22/INTJ2619971A/jo/texte JORF n°0175
16 août 2026
Organisation
Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d’une officière générale NOR : ARMB2619779D JORF n°0174 du 28 juillet 2026 Texte n°44
15 août 2026
Décret du 24 juillet 2026 portant affectation d’officiers généraux NOR : ARMB2618894D JORF n°0173 du 26 juillet 2026 Texte n°41 Le
15 août 2026
Arrêté du 23 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au grade de
15 août 2026
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel
14 août 2026
Arrêté du 20 juillet 2026 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la
14 août 2026
Arrêté du 22 juillet 2026 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires
14 août 2026
Arrêté du 23 juillet 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des
14 août 2026
Arrêté du 21 juillet 2026 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers du corps des ingénieurs
13 août 2026
Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération Nationale
13 août 2026
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13 août 2026
Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d’espaces ou de
12 août 2026
Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l’organisation des directions territoriales de la police nationale Chapitre Ier
12 août 2026
Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d’officiers généraux NOR : ARMB2619338D JORF n°0170 du 23 juillet 2026 Texte n°76 Le
11 août 2026
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11 août 2026
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