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Anciens combattants

Délégation de signature 2026 à la direction centrale du service du commissariat des armées

Décision du 30 avril 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) NOR : ARMD2611974S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/30/ARMD2611974S/jo/texte Source

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10 mai 2026

Arrêté du 24 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 24 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) NOR : ARMH2611879A Source : JORF n°0103 du

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10 mai 2026

Arrêté du 27 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 27 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2611496A Source : JORF n°0102

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9 mai 2026

Arrêté du 24 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 24 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) NOR : ARMH2611854A Source : JORF n°0103 du

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9 mai 2026

Décret du 29 avril 2026 portant affectation d’officiers généraux

Décret du 29 avril 2026 portant affectation d’officiers généraux NOR : ARMB2610957D Source : JORF n°0103 du 2 mai 2026 Texte n°37

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9 mai 2026

Ouverture en 2027 de l’examen pro d’accès au grade d’attaché principal (Armées)

Arrêté du 27 avril 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché

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9 mai 2026

Arrêté du 27 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 27 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2611195A Source : JORF n°0101

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8 mai 2026

Places 2027 à l’examen pro d’accès au grade d’attaché principal de la DGSE

Arrêté du 24 avril 2026 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2027

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8 mai 2026

Décret n° 2026-316 du 24 avril 2026 pris pour l’application de l’article L. 6100-1 du code des transports

Décret n° 2026-316 du 24 avril 2026 pris pour l’application de l’article L. 6100-1 du code des transports NOR : ARMD2604500D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/4/24/ARMD2604500D/jo/texte

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7 mai 2026

Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)

Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances) NOR : ARMF2611300A Source : JORF n°0100 du 28

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7 mai 2026

Arrêté du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) NOR : ARMH2611306A Source : JORF n°0100

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7 mai 2026

Rectificatif : création de trois zones interdites temporaires pour protéger des sites de défense

Arrêté du 20 avril 2026 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense,