Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

 

Est susceptible d’être vacant un emploi de sous-directeur « achats-finances » à l’administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants. Le titulaire de cet emploi est placé sous l’autorité du directeur central du service de santé des armées.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Martial-Valin, 75015 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Le service de santé des armées (SSA) a pour mission le soutien santé opérationnel des forces armées et de la gendarmerie nationale stationnées sur le territoire national, hors métropole ou projetées sur les théâtres d’opérations. Il prend en compte la réponse médicale au risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) au profit des forces armées.
Sa mission fondamentale, le soutien santé en opérations, s’étend de la préparation opérationnelle médicale du combattant à la reprise du service du personnel blessé ou malade. Elle s’appuie sur un ensemble coordonné d’actes médicaux, pharmaceutiques, vétérinaires, dentaires, paramédicaux et médico-administratifs. A cette fin, le SSA déploie une chaîne santé opérationnelle complète et cohérente, mise en œuvre en tout temps, en tous lieux et toutes circonstances, capable d’assurer une prise en charge de bout en bout. Elle est articulée autour de capacités de soins, de ravitaillement en produits de santé, d’évacuations médicales avancées tactiques et stratégiques, d’évaluation et d’expertise des risques sanitaires et, enfin, de commandement médical opérationnel. Elle est mise en œuvre via quatre chaînes métiers qui constituent un ensemble cohérent : médecine des forces et médecine hospitalière, qui constituent l’offre de soins, ravitaillement médical, recherche et formation. La technicité, le maintien à haut niveau de son expertise et le respect d’obligations normatives opposables, imposent une proximité avec la santé publique, la recherche et l’enseignement supérieur. Le SSA est ainsi nécessairement en interaction permanente avec des institutions et des structures extérieures au ministère des armées et des anciens combattants.
Le SSA est également une composante du système de défense nationale qui participe à la posture de sécurité dans le cadre des plans nationaux de réponse aux crises sanitaires ou de catastrophes et contribue aux missions du service public de santé. A ce titre, il est donc l’un des acteurs gouvernementaux de la résilience de la Nation.

Missions principales

Sous l’autorité du directeur central du service des armées qui est un médecin général des armées, la sous-direction « achats- finances » est chargée de conduire l’ensemble des travaux de programmation et de gestion budgétaires du SSA, sur le périmètre hors titre 2 (fonctionnement et investissement), en dépenses et recettes. Elle assure le suivi, au profit du directeur central responsable du BOP SSA, du budget de fonctionnement et d’investissement du SSA sous tous ses aspects : programmation, construction et gestion budgétaire. Elle consolide, avec la division études, synthèse et management général, le dispositif d’aide au pilotage et à la décision du directeur central, en lui fournissant une vision synthétique des résultats de la sous-direction.
Elle est chargée de proposer et de piloter la politique « achats » du SSA. Elle assure également le pilotage et l’animation de contrôle interne des fonctions supports « achats » et « finances » et est en charge de la gestion logistique des biens relevant du domaine de compétence du directeur central.
Par ailleurs, pour améliorer à tous les niveaux l’efficacité et l’efficience de la fonction financière du service, le sous-directeur achats-finances (SD-AF) dispose d’une autorité fonctionnelle renforcée sur l’ensemble du périmètre financier du SSA ainsi que sur la plateforme achats-finances santé (PFAF-S) de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA).
Constituée d’une trentaine de personnes, la sous-direction « achats-finances » s’articule autour de deux pôles dédiés respectivement à la programmation et à l’exécution :

– la mission de programmation porte sur l’ensemble du périmètre hors masse salariale du SSA :
– coordination de tous les travaux de programmation (soutien, numérique et infrastructure) et l’interface entre le SSA et les trois responsables d’ensemble de programmation (REP) compétents (AFAIA SOUT, INFRA et NUM [1]) afin de porter les besoins du Service dans les travaux de programmation militaire ;
– pilotage la fonction achats et la programmation sur ce segment ;
– la mission d’exécution est en charge de la gestion infra-annuelle du budget opérationnel de programme (BOP) 0178-0064 « Santé » (HT2) :
– travaux budgétaires et suivi de la gestion annuelle du BOP ;
– pilotage et suivi des recettes non fiscales (RNF) du BOP. Ces RNF constituent un véritable enjeu stratégique au regard de la structure budgétaire atypique du SSA ;
– organisation et pilotage des contrôles internes supports, de la comptabilité patrimoniale ainsi que de la gestion logistique des biens du service.

Le titulaire de l’emploi est membre du comité de direction.

Profil recherché

Le titulaire de l’emploi devra disposer d’une expérience professionnelle solide et diversifiée intégrant en particulier :

– une capacité à mener une réflexion stratégique dans le champ de compétence de la sous-direction ;
– une expertise confirmée dans les domaines budgétaire, comptable et financier et une bonne connaissance de l’achat public et du droit de la commande publique ;
– une expertise en matière de performance, de contrôle interne et de démarche qualité orientée vers l’amélioration du fonctionnement du service.

En outre, le ou la candidate devra démontrer :

– un esprit d’ouverture, des facultés d’adaptation, d’analyse et de synthèse, des qualités d’expression écrite et orale ;
– des qualités relationnelles, de communication, un sens du dialogue et de la négociation ;
– une capacité de travail, de la réactivité et de la disponibilité ;
– une expérience confirmée de management, de travail en réseau et de pilotage de projet, au regard de la transversalité des sujets traités et de l’indispensable coordination à organiser entre les différentes entités du SSA, des services de la DAF et des correspondants ministériels et interministériels.

Conditions d’emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans renouvelables dans la limite de six années. La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle de la candidate ou du candidat et varie pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire, selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique (CGFP) et l’arrêté du 6 février 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées et des anciens combattants.
L’emploi à pourvoir relève du directeur central du service de santé des armées.

Envoi des candidatures

Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées et des anciens combattants, par courriel à :
cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du CGFP et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.

Audition des candidats et candidates

L’audition des candidats et des candidates présélectionnés est confiée à l’instance collégiale prévue dans l’article R. 342-12 du CGFP et conformément à l’arrêté du 6 février 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées, sa composition est la suivante : le directeur auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir ou son représentant, un inspecteur civil du ministère de la défense ou un cadre supérieur qui n’est pas soumis à l’autorité hiérarchique dont relève l’emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l’encadrement supérieur, et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir.
L’autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.

Information

Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.

Poste soumis à habilitation Secret

Ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». Informations sur le site du SGDSN : https://www.sgdsn.gouv.fr/nos-missions/proteger/proteger-le-secret-de-la-defense-nationale

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeur. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du médecin général inspecteur M. Jean-Christophe BEL, directeur central adjoint (tél. : 09-88-68-45-72, jean-christophe.bel@intradef.gouv.fr), ou de l’administrateur général M. Marc TREGLIA, chef du projet transformation RH du SSA (tél. : 01-86-93-84-91, marc.treglia@intradef.gouv.fr).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 modifié relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 6 février 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

(1) AFAIA SOUT : « activité des Forces Armées Interarmées – soutien »/NUM : « numérique », INFRA : « infrastructure ».