Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale Source:
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Gendarmerie nationale
Décision du 5 juin 2019 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en
Arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires
Décret du 13 juin 2019 portant nomination et intégration dans l’armée active Source: JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte
Décision n° 42805 du 11 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article
Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois
Décision du 16 mai 2019 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :Sous-direction des compétences ; Bureau de la formation INSTRUCTION N° 5200/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à
Question écrite n° 08221 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 – page 6531
Décision du 31 mai 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 (armée active) Source: JORF n°0130 du 6
Question écrite n° 09608 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1508
Question écrite n° 10170 de Mme Nathalie Delattre (Gironde – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 – page 2216 Mme
Dans un article du 20 juillet 2018 concernant le temps de travail des gendarmes et des policiers, nous évoquions la
Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23
Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23

