DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ;
25 mai 2012
Gendarmerie nationale
Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique Publics concernés : police et
17 mai 2012
Dans une question écrite n° 124374 du 13 décembre 2011, Mme Marylise Lebranchu interroge M. le ministre de l’intérieur, de
12 mai 2012
Dans une question écrite n° 125601 du 27 décembre 2011, M. Dominique Souchet attire l’attention de M. le ministre de
12 mai 2012
Décret n° 2012-687 du 7 mai 2012 relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des
9 mai 2012
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel
9 mai 2012
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8 mai 2012
Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des
8 mai 2012
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8 mai 2012
Question écrite n° 21321 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 – page 3123 M. Yves
7 mai 2012
Décision du 17 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission ouvert aux
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5 mai 2012
Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par
5 mai 2012
Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation
5 mai 2012
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1 mai 2012
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