Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour exposer sa question, no 1602, relative au temps de travail dans
19 janvier 2017
Gendarmerie nationale
Question écrite n° 22958 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du
18 janvier 2017
Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie
16 janvier 2017
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers
15 janvier 2017
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de
15 janvier 2017
Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
14 janvier 2017
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11 janvier 2017
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11 janvier 2017
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11 janvier 2017
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6 janvier 2017
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4 janvier 2017
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3 janvier 2017
Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire
2 janvier 2017
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31 décembre 2016
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