INSTRUCTION N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’admission à l’école de guerre.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation.

INSTRUCTION N° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à l’admission à l’école de guerre.

 

Du 22 novembre 2016

NOR D E F G 1 6 5 2 1 7 6 J


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794 ; BOEM 404.3.3, 503.1.3.5, 511-0.4.3, 531.2.4, 631.5.3, 640.3.2.3, 642.2.3.3, 650.1) modifié.

Instruction n° 139300/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 7 septembre 2015 (BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 8 ; BOEM 531.1).

Instruction n° 22500/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 8 juillet 2016 (n.i. BO).

Instruction n° 46000/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 29 juillet 2016 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 8700/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 30 janvier 2015 (BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 6 ; BOEM 531.2.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 531.2.4

Référence de publication : BOC n° 57 du 22 décembre 2016, texte 10.

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