Réserve

Exécution de l’engagement à servir dans la réserve auprès d’une administration de l’Etat, d’un établissement public administratif, d’un établissement public

Exécution de l’engagement à servir dans la réserve auprès d’une entreprise Article R4221-15 En savoir plus sur cet article… Modifié

Souscription et exécution de la clause de réactivité Article R4221-11 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392

Exécution de l’engagement à servir dans la réserve opérationnelle   Article R4221-9 En savoir plus sur cet article… Créé par

Prolongation de la durée d’activité au-delà de trente jours par an   Article D4221-6 En savoir plus sur cet article…

Souscription de l’engagement à servir dans la réserve opérationnelle   Article R4221-1 En savoir plus sur cet article… Créé par

Dispositions relatives à l’honorariat   Article R4211-6 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre

Dispositions générales   Article R4211-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 –

Article L4271-1 En savoir plus sur cet article… Le fait pour une personne, appelée ou maintenue à l’activité en application

Article L4261-1 En savoir plus sur cet article… Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d’émettre des avis

Article L4251-1 En savoir plus sur cet article… Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement

Article L4241-1 En savoir plus sur cet article… La réserve citoyenne a pour objet d’entretenir l’esprit de défense et de

Article L4231-1 En savoir plus sur cet article… Sont soumis à l’obligation de disponibilité : 1° Les volontaires pendant la

Article L4221-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 – art. 10 Le