Questions et rapports parlementaires

Question écrite n° 21516 de M. Jean-Paul Fournier (Gard – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 – page

Question écrite n° 18982 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 – page

Question écrite N° 91223 de M. Richard Ferrand (Socialiste, écologiste et républicain – Finistère ) . Texte de la question .

Contrôle et évaluation Emploi des forces armées sur le territoire national : la commission de la défense examine un rapport

Question écrite n° 21555 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 –

Question écrite n° 20741 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir – Les Républicains)  publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 –

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 14 juin 2016 Séance de 17 heures  Compte rendu n° 58 Présidence

Question écrite n° 19438 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 – page

Engagement des réservistes dans l’enseignement supérieur Proposition de loi N° 3836 d’Édouard Courtial Source: Assemblée nationale

Question écrite N° 95199 de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants – Tarn ) Texte de la question M.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe Les Républicains. M. Philippe Vitel. Monsieur le Premier ministre,