Questions et rapports parlementaires

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord avec le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels

Question écrite N° 74349 de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants – Tarn ) Texte de la question .

Question écrite N° 98431 de M. Damien Meslot (Les Républicains – Territoire de Belfort ) Texte de la question . M.

Question écrite n° 21397 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 – page

Question écrite  N° 40709 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Texte de la question . M.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant

Question écrite n° 21159 de M. Yannick Botrel (Côtes-d’Armor – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 –

Question écrite N° 49887 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Texte de la question . M.

Question écrite n° 17481 de Mme Nicole Duranton (Eure – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 – page

« L’Europe au défi des migrants : agir vraiment ! » – La commission des affaires étrangères et de la défense du