La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État prévoit en
Accueil » Actualités » Questions et rapports parlementaires » Page 271
Questions et rapports parlementaires
Question écrite n° 05379 de M. Roland Courteau (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 – page
La présente loi de programmation militaire couvre la période 2009-2014. Il s’agit de la onzième loi de programmation militaire, la
Le projet de budget pour la gendarmerie participe à l’effort de maîtrise générale des dépenses publiques. Il s’inscrit dans le
Mercredi 1er octobre 2008 Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour
Question écrite n° 05389 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 – page
Dans une question écrite n°03629 publiée dans le JO Sénat du 06/03/2008 – page 425, M. Jean-René Lecerf attire l’attention
Le nombre d’actions récursoires engagées par le ministère de la défense à l’encontre des agents de la défense, auteurs de
Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le droit aux bénéfices de campagne est ouvert,
Question écrite n° 05304 de M. René-Pierre Signé (Nièvre – SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 – page
Question écrite n° 03996 de M. Roland Courteau (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008 – page
Question écrite n° 05347 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle – CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/08/2008 – page
Question écrite n° 04420 de M. Robert Hue (Val-d’Oise – CRC) publiée dans le JO Sénat du 15/05/2008 – page
Question écrite n° 05189 de M. Philippe Madrelle (Gironde – SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/07/2008 – page
Question écrite n° 05301 de M. Robert Hue (Val-d’Oise – CRC) publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 – page

