Question écrite n° 05301 de M. Robert Hue (Val-d’Oise – CRC) publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 – page 1536
M. Robert Hue attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’inquiétude des associations d’anciens combattants concernant la disparition programmée de la Direction des Statuts des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS).
L’éclatement des services de la DSPRS, décidé sans aucune concertation, mettrait en péril l’exercice du droit à réparation et remettrait en cause l’existence même du secrétariat d’état aux Anciens combattants. 4 millions de personnes sont concernées. Elles exigent donc, légitimement, que leurs droits à réparations soient centralisés et entièrement gérés par les administrations en charge des anciens combattants et victimes de guerre, conformément au code des pensions militaires d’invalidité et notamment la loi du 11 mars 1919.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du gouvernement dans ce domaine.
Réponse du M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 – page 1771
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007. le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l’administration au service des anciens combattants permettant à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s’améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d’autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l’ONAC, conforté, qui s’installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l’évolution des structures.
