Les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
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Questions et rapports parlementaires
Question N° : 50312 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) Texte de la
Question N° : 46753 de M. Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) Texte de la
Question N° : 49475 de M. Folliot Philippe (Nouveau Centre – Tarn ) Texte de la QUESTION : M. Philippe
Question N° : 48806 de M. Dumas William ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Gard ) Texte
Question N° : 49235 de M. Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Deux-Sèvres ) Texte de
Question N° : 48750 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis ) Texte de la
Question N° : 44814 de M. Laffineur Marc (Union pour un Mouvement Populaire – Maine-et-Loire ) Question publiée au JO
Question N° : 48108 de M. Roy Patrick (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Nord) Question publiée au JO
Question orale sans débat n° 0567S de Mme Alima Boumediene-Thiery (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009
LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1) Source: JORF n°0180 du 6 août 2009
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,
Question écrite n° 08975 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 –
Question écrite n° 08828 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 –
Question écrite n° 09109 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009

