LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1)
Source: JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13112 texte n° 3
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-971.
Sénat : Projet de loi n° 499 (2007-2008) ; Rapport de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 66 (2008-2009) ; Discussion les 16 et 17 décembre et adoption après déclaration d’urgence le 17 décembre 2008 (TA n° 34, 2008-2009).
Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1336 ; Rapport de M. Alain Moyne-Bressand, au nom de la commission de la défense, n° 1703 ; Avis de M. François Vannson, au nom de la commission des lois, n° 1690 ; Discussion les 1er et 2 juillet 2009 et adoption le 7 juillet 2009 (TA n° 311).
Sénat : Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, n° 530 (2008-2009) ; Rapport de M. Jean Faure, au nom de la commission mixte paritaire, n° 547 (2008-2009) ; Discussion et adoption le 23 juillet 2009 (TA n° 124, 2008-2009).
Assemblée nationale : Rapport de M. Alain Moyne-Bressand, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1827 ; Discussion et adoption le 23 juillet 2009 première séance et deuxième séance (TA n° 326).
