Questions et rapports parlementaires

Question n° 71388 de M. Jean-Claude Leroy (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Pas-de-Calais). Texte de la question M. Jean-Claude Leroy attire l’attention

Question N° : 2248 de Mme Véronique Besse (Députée n’appartenant à aucun groupe – Vendée) Question au Gouvernement Débat APÉRITIFS

Question N° : 70373 de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) Texte de la question

Question N° : 73118 de M. Lionnel Luca (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) Texte de la question M.

Question N° : 73134 de M. Éric Ciotti (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) Texte de la question M.

Question N° : 76419 de M. Patrice Calméjane (Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis) Texte de la question M.

Question N° : 2266 de M. Guy Teissier (Union pour un Mouvement Populaire – Bouches-du-Rhône) Question au Gouvernement Débat ATTRIBUTION

Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture – Sénat 1ère lecture Assemblée nationale – 1ère lecture Projet de loi autorisant la

Question N° : 71868 de M. Philippe Meunier (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône) Texte de la question M.

Question N° : 76631 de M. René Rouquet (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Val-de-Marne) Texte de la question

Question N° : 77739 de M. Patrick Beaudouin (Union pour un Mouvement Populaire – Val-de-Marne) Texte de la question M.

Question n° 71239 de M. André Wojciechowski (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle). Texte de la question M. André Wojciechowski attire l’attention

Question n° 68792 de M. Bernard Cazeneuve (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Manche). Texte de la question M. Bernard Cazeneuve attire