Questions et rapports parlementaires

Question N° : 83685 de M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Finistère) Texte de la question

Question N° : 86482 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Texte de la

 Question écrite n° 13610 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais – SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/05/2010 –

Question écrite n° 13684 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC)  publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 – page

Le secteur privé peut être appelé à prendre en charge certaines fonctions ou missions traditionnellement dévolues à l’Etat afin de

Question écrite n° 14399 de M. Adrien Gouteyron (Haute-Loire – UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 – page

Question n° 62316 de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) Texte de la question M. Élie Aboud attire l’attention

Question n°  62693 de M. Yves Nicolin (Union pour un Mouvement Populaire – Loire). Texte de la question M. Yves Nicolin attire l’attention

Question n° 69006 de M. Maxime Gremetz (Gauche démocrate et républicaine – Somme) Texte de la question M. Maxime Gremetz attire l’attention de

Question n° 72759 de M. Alain Vidalies (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Landes) Texte de la question M. Alain Vidalies appelle

Question n° 77277 de Mme Martine Lignières-Cassou (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Pyrénées-Atlantiques). Texte de la question Mme Martine Lignières-Cassou attire

Question n°  78674 de M. Daniel Paul (Gauche démocrate et républicaine – Seine-Maritime) Texte de la question M. Daniel Paul attire l’attention de

Anciens combattants et victimes de guerre: Titre de reconnaissance de la Nation Source: JO AN du 24/08/2010

Question N° : 73934 de M. Bernard Carayon (Union pour un Mouvement Populaire – Tarn) Texte de la question M.

Question N° : 81544 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) Texte de la question M.