Question écrite n° 18535 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 – page 1234 M.
27 août 2011
Questions et rapports parlementaires
À la suite des demandes répétées du Tchad, le retrait de la MINURCAT a été engagé au milieu de l’année 2010,
26 août 2011
Question écrite n° 18789 de Mme Catherine Tasca (Yvelines – SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 – page 1426 Mme
25 août 2011
Question écrite n° 18845 de M. Didier Guillaume (Drôme – SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 – page 1427 M.
24 août 2011
Question écrite n° 19133 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn – SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 – page 1622 M.
23 août 2011
Conscient du risque de désaffection croissante à l’égard de ces commémorations, le Gouvernement a créé en décembre 2007 une commission
23 août 2011
La loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie prévoit en son article 27 que « le gouvernement
23 août 2011
Question écrite n° 17051 de M. Philippe Madrelle (Gironde – SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 – page 289 M.
22 août 2011
Question écrite n° 18936 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 – page 1522 M.
22 août 2011
Proposition de loi n°303 relative à l’aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions
21 août 2011
Dans une question écrite n° 107726 du 10 mai 2011, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la
6 août 2011
Dans une question écrite n° 102115 du 15 mars 2011, M. Christian Eckert attire l’attention de M. le ministre de
4 août 2011
Le conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 a donné un élan supplémentaire à la révision générale
4 août 2011
Dans un article au titre grossier (« Sur Facebook, la police se fout de ta gueule »), les Inrocks ont
3 août 2011
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été régulièrement relevé entre 1998 et 2003 puis en 2007.
3 août 2011
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