LOI n° 2013-1227 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la
29 décembre 2013
Questions et rapports parlementaires
LOI n° 2013-1226 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République
29 décembre 2013
Question écrite n° 09003 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d’Armor – SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 – page 3193 M.
27 décembre 2013
Les 17 et 18 décembre, la mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire a poursuivi ses
27 décembre 2013
Rapport d’information No 212 (2013-2014) – par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité
24 décembre 2013
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes – Présentation de Brigitte
24 décembre 2013
Question écrite n° 09205 de M. Hubert Falco (Var – UMP) publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 – page 3293 M.
21 décembre 2013
Le 10 décembre, la commission des lois a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de
20 décembre 2013
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant
19 décembre 2013
Le 10 décembre, à la place des questions au Gouvernement, s’est tenu un débat sans vote à la suite de
19 décembre 2013
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 4 décembre 2013 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 23 Présidence
19 décembre 2013
Le 11 décembre, la commission des affaires étrangères, la commission de la défense, la commission des affaires européennes et la
19 décembre 2013
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 13 novembre 2013 Séance de 16 heures 15 Compte rendu n° 21 Présidence
18 décembre 2013
Défense : préparation et emploi des forces Avis 158 Tome VI de MM. Gilbert ROGER et André DULAIT, fait au
13 décembre 2013
Le 3 décembre, l’Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour
13 décembre 2013
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