LOI n° 2013-1226 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (1)

LOI n° 2013-1226 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (1) 

Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2013 page 21588 texte n° 1

1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1226. Assemblée nationale : Projet de loi n° 426 ; Rapport de M. Jean-Louis Destans, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 994 ; Avis de M. Bernard Deflesselles, au nom de la commission de la défense, n° 931 ; Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 27 juin 2013 (TA n° 169). Sénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 703 (2012-2013) ; Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 223 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 224 (2013-2014) ; Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 18 décembre 2013 (TA n° 54, 2013-2014).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.