LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Source: JORF n°0294 du 19 décembre 2013 page 20570 texte n° 1

Programmation militaire 2014-2019

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013

Dossier

 

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