Publié le 30 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes locataire et vous rencontrez
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Actualités
Par un arrêt en date du 21 juin 2019, la Cour régionale des pensions militaires d’invalidité de Rennes a annulé
Enfance et violence : la part des institutions publiques – Rapport 2019 Auteur(s) : Jacques Toubon – Geneviève Avenard – Défenseur des Droits – Défenseur des Enfants
En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu
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Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la
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SENAT Communiqué de séance Carte vitale biométrique : le Sénat a adopté une proposition de loi Mardi 19 novembre 2019,
Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation
Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l’invalidité et aux modalités
Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2017 et
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Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0253 du
La lettre de la DAJ no 282 – 24 octobre 2019 au format pdf: 16

