Arrêté du 29 novembre 2019 fixant le référentiel national des associations agréées d’aide aux victimes d’infraction Source: JORF n°0279 du
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Décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 relatif à l’agrément des associations d’aide aux victimes d’infraction NOR: JUST1924935D Publics concernés :
Publié le 20 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous recevez régulièrement des stagiaires dans
Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a, par ses 7ème et 2ème chambres réunies, rejeté la requête
894 – CP mouvement national – point à 18h
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Publié le 21 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez perdu votre diplôme (brevet,
Les militaires affectés dans un département d’outre mer ou région d’outre mer ont droit à une indemnité d’installation lorsque cette
JUSTICE Trois gendarmes, poursuivis notamment pour violences, détention de stupéfiants, faux en écriture ou escroquerie entre 2017 et 2019, ont été
Publié le 20 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Soins, éducation, justice, protection sociale… Si
Lire la lettre de la DAJ n°284 du 21 novembre 2019 au format pdf:
20 novembre 2019 Les décisions administratives sont exécutoires de plein droit. Aussi, même en cas d’exercice d’un recours au fond
A un moment ou on reparle de la fermeture des petites brigades de gendarmerie, voici ce qu’écrivait de manière prémonitoire
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Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l’indemnité

