Publié le 21 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Fixé à 0,75 % depuis le 1er août 2015, le taux
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Publié le 23 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous voulez savoir si vous êtes
La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 a prévu le transfert du contentieux des procédures militaires d’invalidité (PMI)
JUSTICE – L’homme qui avait blessé des militaires de l’opération Sentinelle à Valence, en 2016, a été condamné mercredi à
Publié le 20 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Quel montant pour la taxe régionale
« Devenir réserviste, c’est faire le choix de consacrer une partie de son temps à la défense de la France, sans
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Publié le 18 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour pouvoir voter aux élections municipales
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année
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La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif au Parquet européen et à

