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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « patrimoine immobilier
Question écrite N° 92992 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) . Texte de la question . M. François
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 14 juin 2016 Séance de 17 heures Compte rendu n° 58 Présidence
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Arrêté du 13 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 le contingent d’emplois de contrôleur de l’Institut national de
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Alors que le régime de la protection fonctionnelle vient d’être modifié par la Loi du 20 avril 2016 relative à la
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