Décision MLD-2016-117 du 24 mai 2016 relative à une pratique de notation visant à geler la note chiffrée des agents
13 juillet 2016
Actualités
Avis de vacance de deux emplois de psychologue clinicien « Conseiller technique régional » à temps plein Source: JORF n°0154 du
13 juillet 2016
Avis de vacance d’un emploi de psychologue à temps plein spécialisé en prévention des risques psychosociaux (RPS) à la sous-direction
13 juillet 2016
Arrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant
13 juillet 2016
Décision MSP-MDS-2016-153 du 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre des mesures de perquisitions administratives dans le cadre
12 juillet 2016
Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé NOR: AFSZ1609256D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/AFSZ1609256D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/2016-914/jo/texte Publics concernés
12 juillet 2016
Exécution de l’injonction sous astreinte de réintégrer un agent Lorsqu’à la suite de l’annulation de l’éviction d’un agent, le juge
12 juillet 2016
Auditionné le 2 juin 2016 par la mission d’information sur l’évaluation de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative
11 juillet 2016
Question écrite N° 30042 de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants – Tarn ) Texte de la question M.
11 juillet 2016
Décision MSP-2016-101 du 26 avril 2016 relative au recouvrement d’une créance prescrite Source: Site Défenseur des droits.
11 juillet 2016
Étude de législation comparée n° 270 – 30 juin 2016 Cette note est consacrée aux grands traits du régime applicable aux
10 juillet 2016
Composition de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016 Source: JORF n°0152 du 1 juillet 2016 texte
10 juillet 2016
« La Turquie : une relation complexe mais incontournable » – La commission des affaires étrangères et de la défense du
10 juillet 2016
Le conseil des droits de l’Homme a adopté le 30 juin une résolution sur les droits de l’Homme, l’orientation sexuelle
9 juillet 2016
Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des
9 juillet 2016
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