Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale Source: JORF n°0228 du 3
18 octobre 2018
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17 octobre 2018
Un réserviste nancéien de 59 ans sera jugé vendredi, à Metz, pour avoir filmé une jeune militaire sous sa douche
17 octobre 2018
Services payants préinstallés sur une carte SIM : pratique commerciale déloyale Pour la Cour de justice de l’UE, la mise
17 octobre 2018
PLF 2019 : auditions de la commission de la défense Mercredi 17 octobre à 11h, la commission de la défense auditionne
17 octobre 2018
Le sens des conclusions du rapporteur public ne peut être imprécis Le jugement est rendu irrégulièrement lorsque le rapporteur public
17 octobre 2018
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16 octobre 2018
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : auditions de la délégation aux droits des femmes Mercredi 17 octobre à
16 octobre 2018
Question écrite n° 05245 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2617
16 octobre 2018
Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière
16 octobre 2018
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15 octobre 2018
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15 octobre 2018
Question écrite n° 00495 de M. Rémy Pointereau (Cher – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 – page 2252
15 octobre 2018
Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités
15 octobre 2018
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14 octobre 2018
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