NOR: ARMD1823890D
Objet : modification de l’organisation des instances consultatives de la garde nationale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret supprime le comité de pilotage de la garde nationale et actualise la composition du conseil consultatif de la garde nationale. A titre complémentaire, il prévoit la faculté pour le ministre de la défense de déléguer sa signature au secrétaire général de la garde nationale et aux officiers généraux de zone de défense et de sécurité pour divers actes relatifs à la réserve militaire.
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0228 du 3 octobre 2018 texte n° 10
