Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire

Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire

NOR: ARMH1802880D

Publics concernés : militaires de la réserve opérationnelle et de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

Objet : modification de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret a pour objet de faire évoluer la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0228 du 3 octobre 2018 texte n° 9

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