Question écrite n° 03758 de M. Patrick Chaize (Ain – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 – page 1152
15 novembre 2018
Actualités
Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant
15 novembre 2018
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15 novembre 2018
Question écrite n° 03879 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 – page 1319
14 novembre 2018
Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d’invalidité et
14 novembre 2018
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13 novembre 2018
13 novembre 2018
Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité NOR: ARMH1827477D Publics concernés : officiers généraux occupant
13 novembre 2018
Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité
13 novembre 2018
Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de
13 novembre 2018
Par une décision du 12 octobre, le Conseil d’État a rejeté une requête demandant d’annuler pour excès de pourvoir la
13 novembre 2018
Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des
13 novembre 2018
« Ici le 11 novembre, succomba le criminel orgueil de l’empire allemand vaincu par les peuples libres qu’il prétendait asservir. » A
12 novembre 2018
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12 novembre 2018
Question écrite n° 01035 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/08/2017 – page
12 novembre 2018
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