Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses
1 février 2019
Actualités
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31 janvier 2019
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31 janvier 2019
Cassation : conditions pour la géolocalisation des salariés La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel
31 janvier 2019
Question écrite n° 07681 de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/11/2018 – page 5777
31 janvier 2019
Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de
31 janvier 2019
Publié le 15 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la déclaration
30 janvier 2019
Question écrite n° 08088 de M. Michel Raison (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6124
30 janvier 2019
Question écrite n° 07835 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5881 Mme
30 janvier 2019
Arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère des armées, en application de l’article 106
30 janvier 2019
Question d’actualité au gouvernement n° 0599G de M. Alain Cazabonne(Gironde – UC) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2018 – page
30 janvier 2019
La commission de la défense auditionne le président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire. Mardi 29 janvier à
29 janvier 2019
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire
29 janvier 2019
Question écrite n° 07941 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 – page 5975 Mme
29 janvier 2019
Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires Source: JORF n°0004 du
29 janvier 2019
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