Ministère de la Justice. Clic-Droit n°24 janvier 2019

Téléchargez les images - 0

n°24 – janvier 2019

LA RÉFORME DE LA JUSTICE

Téléchargez les images - 1
Le projet de Réforme de la Justice propose d’expérimenter un nouveau dispositif de révision du montant de la pension alimentaire. La magistrate Sophie Rodrigues en précise les contours.
justice des mineurs

Création de 20 centres éducatifs fermés, diversification des modes de placement des mineurs, création de la mesure éducative d’accueil de jour… le projet de loi de programmation pour la Justice propose de nombreuses modifications en matière de Justice des mineurs.

MODERNISATION DE LA JUSTICE

droit des sûretés

Porté par Nicole Belloubet et Marlène Schiappa, ce projet de loi qui a été présenté en Conseil des ministres le 21 mars 2018 devrait être discuté au parlement au mois de mai 2019.

Prévenir pour protéger

Le 12 novembre 2018, la ministre a reçu le rapport élaboré par la commission de réforme de la publicité foncière dirigée par le Professeur Laurent Aynès. Objectif : renforcer l’accessibilité et l’efficacité de la publicité foncière.

Zoom sur la réforme du contentieux de la protection sociale

Au 1er janvier 2019, des pôles sociaux dédiés au contentieux de la protection sociale ont vu le jour au sein de 116 tribunaux de grande instance. Le magistrat Jean-Michel Etcheverry explique cette réforme majeure.

LUTTE CONTRE DE LA CRIMINALITÉ

Crimes contre l'humanité : une mobilisation collective qui a fait ses preuves
Le pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Pariscélèbre ses 7 ans. La magistrate Aurélia Devos présente le bilan de ce pôle.
mineurs radicalisés

En octobre 2018, le ministère de la Justice a publié une note afin de rappeler les dispositifs existants en matière de prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente.

Ombeline Mahuzier
Le ministère de la Justice est un grand producteur de statistiques notamment en matière pénale. La magistrate Ombeline Mahuzier explique comment ces statistiques sont élaborées et quelle est leur utilité.

PUBLICATIONS

infostat justice 164

Evolution du nombre de condamnations pour violences sexuelles, âge des personnes condamnées, peines prononcées… autant d’informations à retrouver dans l’Infostat publié en septembre 2018.

Christiane Besnier
Ethnologue et spécialiste des juridictions criminelles, Christiane Besnier a coordonné un ouvrage consacré à la cour d’assises au XXIème siècle. Elle retrace les grandes évolutions de cette juridiction.
actu du droit

Le ministère vient de lancer l’Actu du droit, un podcast d’actualité juridique permettant aux juristes et aux citoyens intéressés par la Justice et le droit de connaître, en quelques minutes, les grandes réformes en cours.

Retrouvez-nous sur :
Facebook
Twitter
Linkedin
Flickr

SG/DICOM 2018 – mentions légales

À lire également