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Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des

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13 novembre 2018
Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits des missions : – « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis), – « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis) – « Défense » : 19 – Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ; – Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; – Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ; – Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ; – Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; – Équipement des forces – dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 24 octobre 2018 Séance de 8 heures 30 Compte rendu n° 16 Présidence

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10 novembre 2018
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