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Décret n° 2019-477 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles le 17 novembre 2003 (1)

Décret n° 2019-477 du 20 mai 2019 portant publication de l’accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au

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1 juin 2019
CIRCULAIRE N° 501802/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI relative à l’organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense au grade d’ingénieur principal au titre de l’article 8.2 a) du décret n° 2010-1239 du 20 octobre modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :service de la stratégie ; sous-direction du pilotage des ressources humaines ; bureau

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24 mai 2019
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