ARRÊTÉ Pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civils ; sous-direction de la fonction militaire – FM1

ARRÊTÉ Pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense.

Du 15 janvier 2019
NOR A R M S 1 9 5 2 8 7 0 A

Classement dans l’édition méthodique :BOEM 200.

Référence de publication :BOC n°27 du 23/4/2019

Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

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27 novembre 2020

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