DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civils ; sous-direction de la fonction militaire – FM1
ARRÊTÉ Pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense.
Du 15 janvier 2019
NOR A R M S 1 9 5 2 8 7 0 A
