Les conditions de travail déplorables des forces de l’ordre, une source d’inquiétude pour l’effectivité de la puissance publique Par Myriam
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Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) – 10
Arrêté du 9 juillet 2019 complétant l’arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de
Question écrite n° 10940 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3148
Question écrite n° 08696 de M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 639
Le Conseil d’Etat précise les modalités selon lesquelles le requérant peut par voie électronique (Télérecours) transmettre à la juridiction un
Question écrite n° 11070 de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine – UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 – page 3303 Mme
Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4
Décret du 17 juillet 2019 portant nomination d’un officier général Source: JORF n°0165 du 18 juillet 2019 texte n° 78
Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant
Décret du 11 juillet 2019 portant affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n° 68
Arrêté du 16 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille
Arrêté du 24 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L.
Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Juillet 2019 14 juillet : Examen de conscience Comme
Cérémonie du 14 juillet 2019 : entre coopération et hommages Par Maître Elodie MAUMONT 12 juillet 2019 Date officielle de la

