Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de
13 janvier 2020
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Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0301
12 janvier 2020
Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
11 janvier 2020
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année
10 janvier 2020
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20
9 janvier 2020
Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d’un grand invalide
8 janvier 2020
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence
7 janvier 2020
Décret du 2 janvier 2020 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2020 texte n° 41
6 janvier 2020
Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18
6 janvier 2020
Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d’indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à
5 janvier 2020
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du
4 janvier 2020
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des
3 janvier 2020
Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l’organisation administrative et financière et les structures territoriales de l’Office national des
2 janvier 2020
Arrêté du 11 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code
2 janvier 2020
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des
1 janvier 2020
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