Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l’organisation administrative et financière et les structures territoriales de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l’organisation administrative et financière et les structures territoriales de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR: ARMD1930830D

Publics concernés : ministère des armées, Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Objet : modification de l’organisation administrative et financière de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de ses structures territoriales.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 2, 3, 4, 6, 8, 9 et 11.

Notice : le décret modifie l’organisation de l’ONACVG afin de tenir compte de l’évolution du monde combattant et des ressortissants de l’établissement public. Il simplifie la composition des organes dirigeants en diminuant le nombre de membres du conseil d’administration. Il garantit une représentation majoritaire au sein du conseil d’administration ainsi que des conseils départementaux et territoriaux de l’office, des anciens combattants titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. Le décret tire par ailleurs les conséquences du transfert des établissements médico-sociaux qui étaient rattachés à l’ONACVG jusqu’au 1er janvier 2018.

Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).

Source: JORF n°0024 du 29 janvier 2020 texte n° 8

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