Militaires, anciens militaires, gendarmes, familles et ayants-droits : retrouvez l’article de référence de MDMH AVOCATS sur « la pension militaire d’invalidité
21 septembre 2021
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MDMH AVOCATS a publié ces dernières semaines deux articles relatifs à l’obligation vaccinale dans les armées et la gendarmerie nationale
14 septembre 2021
Tel un feuilleton de l’été, MDMH AVOCATS a publié cet été sur son blog les chroniques judiciaires du procès dit
7 septembre 2021
Lorsque les militaires décident d’entamer une reconversion dans l’une des trois fonctions publique (Etat, territoriale ou hospitalière) divers dispositifs sont
31 août 2021
Toute personne qui réside de façon stable en France ou y travaille doit être affiliée à un régime obligatoire de
24 août 2021
Par Bordereau d’envoi n°2396 du 2 juin 2021, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale a diffusé à l’attention de tous
17 août 2021
Les militaires qui sont envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l’étranger seuls ou en unité perçoivent avant
10 août 2021
La notation des militaires : définition, règles de détermination et procédure d’établissement. Aux termes de l’article L 4135-1 du Code de
3 août 2021
Les militaires doivent servir en tout temps et en tout lieu. Ainsi se décline l’une des nombreuses sujétions pesant sur
1 août 2021
Par son jugement définitif du 18 mai 2021, la 10ème chambre 1 du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialisée en
31 juillet 2021
Le ministère des armées a publié au mois de décembre 2020 un rapport concernant la nouvelle politique de rémunération des
25 juillet 2021
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Le 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision historique s’agissant du temps de
20 juillet 2021
Dans le prolongement de son article sur les droits au chômage des militaires (voir notre article https://www.mdmh-avocats.fr/2019/07/31/droit-au-chomage-pour-les-militaires-les-dispositions-applicables/) qui reprend les
18 juillet 2021
Le jeudi 8 juillet 2021, la 14ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, agissant en qualité de chambre spécialisée en
17 juillet 2021
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
13 juillet 2021
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