Si le logiciel « LOUVOIS » n’est pas à l’origine de tous les maux des militaires, il en a malheureusement causé un
17 décembre 2014
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Les deux arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 (Adefdromil c France et Matelly c France) ont déclaré contraire
17 décembre 2014
Arrêté du 4 décembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et
16 décembre 2014
Décision du 28 novembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 (armée active) Source: JORF n°0287 du 12 décembre
15 décembre 2014
Selon un document établi par un militaire, membre du CSFM qui a été reçu avec quatre autres camarades et le
15 décembre 2014
Un premier bilan du plan d’action contre les cas de harcèlements, violences et discriminations au sein du ministère de la
11 décembre 2014
COMMUNIQUE DE PRESSE Association de défense des droits des militaires, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet
10 décembre 2014
Dans l’esprit de nombreux cadres militaires et de parlementaires, la disponibilité totale des militaires telle qu’elle est stipulée dans l’article
9 décembre 2014
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9 décembre 2014
La spécificité des infractions dites « militaires » a impliqué la nécessité que des juridictions spécialisées soient saisies des litiges
8 décembre 2014
Discours de Claude Bartolone Président de l’Assemblée nationale 11e colloque « doctrine de l’armée de Terre » 3 décembre 2014
8 décembre 2014
Question écrite n° 13316 de Mme Michelle Demessine (Nord – CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/10/2014 – page
6 décembre 2014
Créé par l’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut comité d’évaluation
5 décembre 2014
Arrêté du 24 novembre 2014 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux
4 décembre 2014
« Toute peine mérite salaire » : cet adage fonde la contrepartie à tout travail effectif. Mais que faire lorsque son employeur refuse
4 décembre 2014
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